Questions de conformité revues
Explorez toutes les réponses publiques revues par thème, avec sources officielles et dates de vérification.
Clôture (1)
Employment hr (9)
- Que doit savoir une PME suisse sur les conducteurs de véhicules au sens de l’art. 11, al. 1, LDT selon l’art. 24 OLDT ?
- Que doit savoir une PME suisse sur les jours de repos en cas d’absence selon l’art. 22 OLDT ?
- Que doit savoir une PME suisse sur le déplacement de jours de repos selon l’art. 21 OLDT ?
- Que doit savoir une PME suisse sur l’attribution des jours et dimanches de repos selon l’OLDT, art. 20 ?
- Que doit savoir une PME suisse sur le tour de repos selon l’art. 18 OLDT ?
Procurement import export customs (4)
- Que doit savoir une PME suisse sur les dispositions pénales de l’art. 5 RS 946.206 ?
- Que doit savoir une PME suisse sur les déclarations obligatoires prévues par l’art. 2a RS 946.206 ?
- Que doit savoir une PME suisse sur le gel des avoirs et des ressources économiques visant l’Irak selon l’art. 2 RS 946.206 ?
- Que doit savoir une PME suisse sur l’interdiction de fournir des biens d’équipement militaires vers l’Irak selon l’art. 1 RS 946.206 ?
Salaires (1)
Sector regulated activities (13)
- Que doit savoir une PME suisse sur les valeurs de planification selon l’art. 23 LPE ?
- Que doit savoir une PME suisse sur le permis de construire dans les zones affectées par le bruit selon l’art. 22 LPE ?
- Que doit savoir une PME suisse sur l’isolation acoustique des nouveaux immeubles selon l’art. 21 LPE ?
- Que doit savoir une PME suisse sur l’isolation acoustique des immeubles existants selon l’art. 20 LPE ?
- Que doit savoir une PME suisse sur les valeurs d’alarme selon l’art. 19 LPE ?
Tax vat cantonal (15)
- Que doit savoir une PME suisse sur le retrait de l’autorisation selon l’art. 120 OTVA ?
- Que doit savoir une PME suisse sur la disparition des conditions d’octroi de l’autorisation selon l’art. 119 OTVA ?
- Que doit savoir une PME suisse sur les conditions d’octroi de l’autorisation selon l’art. 118 OTVA ?
- Que doit savoir une PME suisse sur le report du paiement de l’impôt sur les importations selon l’art. 117 OTVA ?
- Que doit savoir une PME suisse sur l’adaptation ultérieure des contre-prestations selon l’art. 116 OTVA ?
TVA (25)
- Comment corriger la déduction de l’impôt préalable en cas d’utilisation mixte selon l’art. 30 LTVA ?
- Quels types de décompte la TVA suisse prévoit-elle selon l’art. 39 LTVA ?
- Comment la consommation propre est-elle traitée en TVA selon l’art. 31 LTVA ?
- Comment fonctionne la procédure de déclaration selon l’art. 38 LTVA ?
- Quelles obligations TVA s’appliquent aux plateformes électroniques en Suisse ?