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Que doit savoir une PME suisse sur les conducteurs de véhicules au sens de l’art. 11, al. 1, LDT selon l’art. 24 OLDT ?
Selon l’art. 24 OLDT cité, le service des conducteurs de véhicules visés à l’art. 11, al. 1, LDT ne doit pas dépasser neuf heures par jour de travail. Il peut être prolongé d’une heure en cas de force majeure ou de perturbation de l’exploitation. Une PME doit donc vérifier si ses collaborateurs entrent bien dans ce champ et contrôler la durée quotidienne du service.
Lire la réponse sourcéeQue doit savoir une PME suisse sur les jours de repos en cas d’absence selon l’art. 22 OLDT ?
Selon l’art. 22 OLDT, certaines absences réduisent le droit aux jours de repos: maladie, accident, congé non payé, maternité, ainsi qu’une absence de plus de six jours consécutifs due au service militaire, civil ou de protection civile. La réduction suit les modalités prévues par l’al. 1, avec une concertation requise sur la méthode appliquée et la possibilité de solutions équivalentes dans certains cadres collectifs ou de droit public.
Lire la réponse sourcéeQue doit savoir une PME suisse sur le déplacement de jours de repos selon l’art. 21 OLDT ?
Selon l’art. 21 OLDT, une demande d’un travailleur visant à déplacer des jours de repos attribués doit être acceptée si le déplacement pour motifs de service est possible et si les dispositions sur l’attribution des jours de repos sont respectées. Si des jours de repos fixés ne peuvent pas être accordés pour des motifs de service attestés, ils doivent être remplacés conformément à ces mêmes dispositions et, si possible, en tenant compte des préférences du travailleur.
Lire la réponse sourcéeQue doit savoir une PME suisse sur l’attribution des jours et dimanches de repos selon l’OLDT, art. 20 ?
Selon l’art. 20 OLDT cité, il faut attribuer au moins quatre jours de repos par mois civil, dont un dimanche de repos. Un jour de repos peut être suivi d’au plus treize jours sans jour de repos. Les jours de repos doivent être fixés à l’avance dans le tableau de répartition des services. Pour certains couples travaillant dans la même entreprise, les mêmes dimanches de repos et, si possible, les mêmes autres jours de repos, doivent être attribués sur demande.
Lire la réponse sourcéeQue doit savoir une PME suisse sur le tour de repos selon l’art. 18 OLDT ?
L’art. 18 OLDT précise surtout comment calculer le tour de repos moyen et dans quels cas il peut être réduit. Les jours de compensation ne comptent pas dans ce calcul. Une réduction jusqu’à neuf heures n’est possible que dans les cas énumérés et, en principe, avec convention avec les employés participants ou leurs représentants. Des seuils minimaux et des règles particulières s’appliquent aussi si le tour de service est prolongé.
Lire la réponse sourcéeQue doit savoir une PME suisse sur la bonification en temps pour pauses selon l’art. 17 OLDT ?
Selon l’art. 17 OLDT, une bonification en temps d’au moins 30 % est due dans certains cas de pauses au sein d’un tour de service. Le déclenchement dépend du nombre de pauses et du dépassement total de 60 minutes. Ces bonifications ne comptent pas dans la durée maximale du travail et doivent être compensées par des congés, selon une modalité convenue avec les travailleurs ou leurs représentants.
Lire la réponse sourcéeQue doit savoir une PME suisse sur le tour de repos interrompu par une intervention durant le service de piquet selon l’art. 13 OLDT ?
Selon l’art. 13 OLDT cité, un tour de repos peut être interrompu par des interventions durant le service de piquet. Mais le repos restant avant et après les interventions doit en tout atteindre au moins onze heures, dont au moins six consécutives. Une PME doit donc surtout vérifier le total du repos résiduel et l’existence d’un bloc continu suffisant.
Lire la réponse sourcéeQue doit savoir une PME suisse sur l’imputation des interventions durant le service de piquet selon l’OLDT, art. 12 ?
Selon l’art. 12 OLDT cité, les interventions durant le service de piquet ne sont pas comptées dans le tour de service ni dans la journée de travail. En outre, une intervention durant le service de piquet lors d’un jour de compensation ne transforme pas celui-ci en jour de travail. Il faut toutefois vérifier le texte en vigueur et les éventuelles modifications avant de s’y fier.
Lire la réponse sourcéeQue doit savoir une PME suisse sur la durée du travail lors d’une intervention pendant un service de piquet selon l’OLDT, art. 11 ?
Selon l’art. 11 OLDT cité, lors d’une intervention durant le service de piquet, tout le temps de l’intervention ainsi que le trajet aller et retour vers le lieu d’intervention comptent comme temps de travail. Le texte prévoit aussi des bonifications en temps selon les art. 7 et 17, autorise dans un cas précis un dépassement de cinq heures de travail ininterrompu, et renvoie à l’art. 5, al. 3, LDT si la durée maximale du temps de travail est dépassée à cause de telles interventions.
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