Que doit savoir une PME suisse sur les valeurs limites d’immissions relatives au bruit et aux vibrations selon l’art. 15 LPE ?

L’art. 15 LPE énonce la logique de base applicable aux valeurs limites d’immissions relatives au bruit et aux vibrations. Le texte ne donne pas ici de chiffres ni de seuils concrets, mais il précise le critère de fixation: ces valeurs limites sont arrêtées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être. Pour une PME, cela signifie que l’analyse ne porte pas seulement sur l’existence d’un bruit ou de vibrations, mais sur leur effet au regard de ce standard légal de protection de la population. Il faut donc lire cette disposition comme une règle-cadre qui définit l’objectif des valeurs limites, sans détailler dans cet extrait les paramètres techniques ou sectoriels applicables.^[1]

• Identifier si l’activité de l’entreprise peut produire des immissions de bruit ou de vibrations susceptibles d’atteindre la population.
• Vérifier, pour l’activité concernée, quelles valeurs limites d’immissions ont été fixées et comment elles sont appréciées à la lumière de l’état de la science et de l’expérience.
• Contrôler avec prudence si des immissions inférieures aux valeurs applicables peuvent être considérées comme ne gênant pas de manière sensible la population dans son bien-être, car c’est le critère légal exprimé par l’art. 15 LPE.
• Si une vérification opérationnelle ou documentaire est nécessaire, s’assurer de consulter la disposition actuelle et les règles d’exécution pertinentes, puisque l’extrait fourni ne contient ni seuils chiffrés ni modalités techniques détaillées.

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Avant de s’y fier, il faut vérifier la teneur actuelle de la disposition ainsi que les modifications ultérieures et, le cas échéant, les règles d’exécution applicables.^[1]