Peut-on réduire le capital social d'une Sàrl et jusqu'à quel montant ?
Oui. L’assemblée des associés peut décider de réduire le capital social d’une Sàrl. Le capital social ne peut pas être réduit à un montant inférieur à 20 000 francs, sauf s’il est augmenté simultanément au moins à concurrence de ce montant. Une réduction destinée à supprimer un excédent passif constaté au bilan et résultant de pertes suppose aussi que les associés se soient entièrement acquittés de leur obligation statutaire d’effectuer des versements supplémentaires.
L’assemblée des associés peut décider de réduire le capital social. Le seuil à respecter est de 20 000 francs: le capital social ne peut être réduit à un montant inférieur à 20 000 francs que s’il est augmenté simultanément au moins à concurrence de ce montant. En pratique, il faut donc vérifier le montant du capital social après l’opération et, si ce montant passe sous 20 000 francs, prévoir en même temps une augmentation qui le ramène au moins à ce niveau.[1]
Lorsque la réduction du capital social vise à supprimer un excédent passif constaté au bilan et résultant de pertes, une condition supplémentaire s’applique: les associés doivent s’être entièrement acquittés de leur obligation statutaire d’effectuer des versements supplémentaires. Pour le surplus, les dispositions du droit de la société anonyme concernant la réduction du capital-actions sont applicables par analogie. Il convient donc de contrôler aussi les règles correspondantes du droit de la société anonyme qui régissent cette opération.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]