Les cours et les formations sont-ils soumis à la TVA en Suisse ?
En principe, les prestations fournies dans le domaine de l’éducation et de la formation sont exclues du champ de l’impôt, donc non imposables si l’assujetti n’a pas opté pour leur imposition en vertu de l’art. 22 de la loi fédérale du 12 juin régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA). Cela vise notamment l’enseignement, la formation continue, le recyclage professionnel, ainsi que certains cours, conférences, examens et prestations organisationnelles liées.
La LTVA prévoit qu’une prestation exclue du champ de l’impôt n’est pas imposable si l’assujetti n’a pas opté pour son imposition en vertu de l’art. 22. Dans le domaine de l’éducation et de la formation, sont exclues du champ de l’impôt les prestations fournies dans l’éducation des enfants et des jeunes, l’enseignement, l’instruction, la formation continue et le recyclage professionnel. Cette exclusion comprend aussi l’enseignement dispensé par des professeurs privés ou des écoles privées. Ainsi, des cours et des formations peuvent relever de cette exclusion lorsqu’ils constituent de telles prestations d’enseignement ou de formation au sens de la LTVA.[1]
La même exclusion couvre aussi les cours, conférences et autres manifestations à caractère scientifique ou didactique. L’activité des conférenciers est exclue du champ de l’impôt, que les honoraires soient versés aux conférenciers ou à leur employeur. Sont également exclues les opérations liées aux examens organisés dans le domaine de la formation. En outre, certaines prestations de services d’ordre organisationnel, y compris les prestations accessoires qui y sont liées, sont elles aussi exclues lorsqu’elles sont fournies à une institution ou à des services de la Confédération, des cantons et des communes qui réalisent, à titre onéreux ou à titre gratuit, des opérations d’enseignement, de cours, de conférences ou d’examens relevant de cette exclusion. Il faut donc vérifier la nature exacte de la prestation fournie et, le cas échéant, si une option pour l’imposition a été exercée.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]