Méthodologie des réponses compliance
Comment nous rédigeons, sourçons et vérifions les réponses de conformité suisse publiées sur Numezis.
Méthode en vigueur au 10.10.2026.
Éditeur responsable
Romain Magnin est l’éditeur responsable des réponses compliance de Numezis. Il répond de la méthode décrite sur cette page et des corrections. Chaque réponse indique son éditeur, ses sources officielles et la date à laquelle ces sources ont été vérifiées.
Sources officielles
Chaque réponse s’appuie sur des sources officielles citées et liées : le droit fédéral publié sur Fedlex, le droit cantonal publié par les cantons et les publications des autorités (AFC, OFAS, SECO, administrations cantonales). Seules les versions allemande, française et italienne des textes fédéraux font foi ; une page en anglais est une traduction informative.
Contrôle des chiffres
Un taux, un montant, un délai ou un seuil n’est publié que s’il figure dans l’extrait de la source citée. Un contrôle automatique bloque la publication d’une réponse dont un chiffre est absent de la source, d’un paragraphe sans citation ou d’une formule de rédaction interne.
Date de vérification
Chaque page affiche la date à laquelle ses sources ont été vérifiées. Une réponse ne peut être indexée que si cette vérification a moins de 90 jours pour les taux, seuils et délais, moins de 180 jours pour la fiscalité et moins de 365 jours pour les autres questions juridiques. Quand une source change, les réponses qui en dépendent sont retirées pour revérification.
Relecture avant publication
Avant publication, chaque réponse passe ce contrôle qualité puis une validation de relecture. Une réponse qui échoue reste non publiée.
Limites
Ces réponses sont une information générale. Elles ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou fiduciaire adapté à votre situation, en particulier pour les cas limites et les règles cantonales.
Signaler une erreur
Vous avez repéré une erreur ou un chiffre dépassé ? Écrivez-nous en indiquant l’adresse de la page : nous corrigeons ou retirons la réponse.