Quand les commerces d'alimentation peuvent-ils ouvrir le dimanche dans le canton de Neuchâtel ?
Dans le canton de Neuchâtel, les commerces d'alimentation sont autorisés à ouvrir le dimanche et les jours assimilés de 6h00 à 17h00. D'autres horaires sont prévus pour certaines catégories distinctes, comme certaines laiteries et certains commerces de stations-service.
Dans la République et canton de Neuchâtel, la Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom) prévoit que les commerces d'alimentation sont autorisés à ouvrir le dimanche et les jours assimilés de 6h00 à 17h00. Cette règle vise la catégorie des commerces d'alimentation en tant que telle et fixe directement la plage horaire applicable pour ces jours-là.[1]
La même règle prévoit des horaires différents pour d'autres catégories de commerces. Les laiteries qui fonctionnent comme centres collecteurs de lait sont autorisées à ouvrir de 6h00 à 19h00. Les commerces des stations-service au sens de l'article 9, alinéa 2, peuvent ouvrir de 6h00 à 22h00. Pour les kiosques, ainsi que pour les spas, saunas et bains de vapeur humide (hammam), les communes sont compétentes pour fixer les heures d'ouverture dans les limites prévues par la LHOCom. Il faut donc vérifier que l'établissement relève bien de la catégorie des commerces d'alimentation, et non d'une autre catégorie soumise à un régime propre.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d'agir.[1]