Un employeur genevois doit-il s'affilier à une caisse d'allocations familiales ?
Oui. Est obligatoirement affilié à une caisse d’allocations familiales quiconque a qualité d’employeur au sens de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, s’il possède un établissement stable dans le canton de Genève ou, à défaut d’un tel établissement, s’il y est domicilié.
À Genève, l’affiliation à une caisse d’allocations familiales est obligatoire pour quiconque a qualité d’employeur au sens de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946, lorsqu’il possède un établissement stable dans le canton. À défaut d’un tel établissement, l’affiliation est obligatoire s’il est domicilié dans le canton. La règle rattache donc l’obligation à deux éléments à vérifier: la qualité d’employeur au sens de l’AVS, puis le lien territorial avec Genève par un établissement stable ou, à défaut, par le domicile.[1]
Le même article prévoit aussi une affiliation obligatoire pour des personnes domiciliées dans le canton qui exercent une activité indépendante, ainsi que pour celles qui paient des cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants en tant que salariés d’un employeur non tenu de cotiser. Cette précision montre que le régime genevois d’affiliation à une caisse d’allocations familiales vise non seulement certains employeurs, mais aussi d’autres catégories de personnes expressément désignées par la loi. Pour appliquer correctement la règle, il faut donc vérifier la situation exacte au regard de l’AVS et le rattachement au canton de Genève.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié dans le Recueil systématique de la législation genevoise. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]