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Salaires

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Quand un employeur suisse doit-il décompter les cotisations AVS ?

Selon l’art. 14 LAVS cité, les cotisations AVS sur le revenu d’une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie, puis versées périodiquement par l’employeur en même temps que la cotisation d’employeur. Le texte cité renvoie toutefois au Conseil fédéral pour fixer les délais de paiement précis.

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