Peut-on modifier une écriture comptable déjà enregistrée sans laisser de trace ?
Non. L’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) prévoit que le mode de tenue, de saisie et de conservation doit garantir que les livres et les pièces comptables ne puissent être modifiés sans que la modification soit apparente.
L’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) impose une exigence d’intégrité, c’est-à-dire d’authenticité et d’infalsifiabilité. Le mode de tenue, de saisie et de conservation doit garantir que les livres et les pièces comptables ne puissent être modifiés sans que la modification soit apparente. Une écriture déjà enregistrée ne doit donc pas pouvoir être changée de manière invisible. La règle vise le système de tenue et de conservation lui-même: il doit rendre toute modification apparente.[1]
En pratique, il faut vérifier si l’organisation et les outils utilisés pour la comptabilité assurent cette apparence des modifications à chaque étape concernée par la tenue, la saisie et la conservation. La règle s’applique aux livres ainsi qu’aux pièces comptables. Elle demande une garantie sur la manière dont les données sont traitées et conservées, afin que l’intégrité soit préservée et qu’une modification ne passe pas inaperçue.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]