Les magasins peuvent-ils ouvrir le dimanche dans le canton de Neuchâtel ?
En principe, non. Dans le canton de Neuchâtel, la loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom) prévoit que les commerces sont fermés le dimanche et les jours fériés, ainsi que le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte et le lundi du Jeûne fédéral. La même loi prévoit des exceptions dans d'autres dispositions.
La loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom) du canton de Neuchâtel pose la règle pour le dimanche et les jours assimilés : les commerces sont fermés le dimanche et les jours fériés, ainsi que le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte et le lundi du Jeûne fédéral. Ces trois lundis sont donc traités comme le dimanche pour la fermeture des commerces.[1]
Cette règle de fermeture est le principe. La LHOCom contient d'autres dispositions qui autorisent certaines ouvertures, par exemple pour certains commerces ou à certaines occasions. Avant d'ouvrir un commerce un dimanche ou un jour assimilé, il faut donc vérifier si l'activité relève de l'une de ces exceptions de la loi.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d'agir.[1]