Quel est le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés dans le canton du Jura ?
Selon la loi d'impôt du canton du Jura (LI), le taux unitaire de l'impôt sur le bénéfice équivaut à 1,837 % du bénéfice imposable. Le taux unitaire est susceptible d'être relevé, dans des cas particuliers liés aux relations internationales.
La loi d'impôt (LI) de la République et Canton du Jura règle le calcul de l'impôt sur le bénéfice en une phrase : le taux unitaire de l'impôt sur le bénéfice équivaut à 1,837 % du bénéfice imposable. La base de calcul est donc le bénéfice imposable, déterminé selon les règles de la LI, et la loi parle d'un taux unitaire.[1]
La même disposition prévoit que le taux unitaire est susceptible d'être relevé, dans des cas particuliers liés aux relations internationales. Pour appliquer la règle, il faut donc établir le bénéfice imposable de la société, puis vérifier si sa situation relève d'un tel cas particulier. La disposition citée ne fixe pas d'autre taux.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation jurassienne. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d'agir.[1]