Le guide
Guide de la conformité pour PME suisses
La conformité d’une PME suisse ne se résume pas à la TVA. Elle couvre la tenue des livres selon le CO, les assurances sociales, l’impôt à la source, la conservation des pièces et la révision. Voici ce qu’il faut savoir et comment un logiciel peut réellement aider.
Qu’est-ce qu’un logiciel de conformité pour PME suisse ?
Un logiciel de conformité pour PME suisse ne se contente pas de rappeler des dates. Il applique les règles au moment où une pièce est créée : une facture sans numéro TVA ne part pas, une écriture dans une période déclarée est refusée, une obligation ne se ferme pas sans preuve. La différence avec une liste de contrôle est simple : la liste dépend de la discipline de chacun, le logiciel fonctionne même un vendredi soir de fin de trimestre.
Dans Numezis, cette couche se situe entre l’agent IA et vos données. L’agent peut préparer cent factures ou ventiler un relevé bancaire entier, chaque écriture passe pourtant par les mêmes contrôles suisses codés. C’est ce qui distingue un outil d’IA générique, qui produit un texte plausible, d’un logiciel de gestion qui produit des écritures valables au sens du CO et de la LTVA.
Quelles obligations légales une PME suisse doit-elle suivre ?
Une PME typique de 20 à 150 personnes suit au minimum : le décompte TVA (trimestriel en méthode effective, semestriel au taux de la dette fiscale nette), les acomptes et la déclaration annuelle des salaires à la caisse AVS, les cotisations LPP selon le règlement de l’institution de prévoyance, l’assurance-accidents LAA, l’impôt à la source mensuel pour les personnes concernées, les impôts directs cantonaux et fédéral, et les comptes annuels à approuver dans les six mois.
À cela s’ajoutent la tenue régulière des livres (art. 957 ss CO), la conservation des pièces pendant dix ans (art. 958f CO), le certificat de salaire et, selon la taille, le contrôle restreint ou ordinaire. Numezis génère ces obligations à partir de 13 modèles suisses selon votre profil : méthode TVA, canton, effectif et exercice.
Pourquoi une IA générique ne suffit pas pour la conformité
Un chatbot généraliste peut expliquer la TVA suisse, parfois correctement. Il peut aussi inventer un taux, oublier que le taux normal est passé à 8,1 % en 2024, ou confondre méthode effective et taux de la dette fiscale nette. Pour une explication, c’est gênant ; pour une facture émise ou une écriture passée, c’est une reprise fiscale potentielle.
Numezis sépare les rôles. L’agent comprend la demande, retrouve les pièces et prépare le travail. Les règles suisses, elles, sont des capacités déterministes : résolution du taux selon la prestation et la date, validation de la transaction, cohérence du décompte, vérification des mentions. Le même cas donne toujours le même résultat, et chaque blocage cite sa raison. Le principe tient en une phrase : les règles vivent dans le code, pas dans le prompt.
Comment prouver qu’une obligation a été remplie ?
En cas de contrôle de l’AFC, de la caisse AVS ou de l’administration fiscale cantonale, une coche dans un tableur ne prouve rien. Ce qui compte, c’est la quittance de dépôt de l’autorité et la preuve du paiement. Beaucoup de PME découvrent un retard au moment du rappel, parce qu’une tâche marquée faite ne l’était qu’à moitié.
Numezis applique la règle « preuve ou rien ». Une obligation passe à « reçue » seulement lorsque la quittance de l’autorité est jointe, et à « payée » seulement lorsque la preuve bancaire existe, par exemple un avis camt.054 rapproché. Tant qu’une preuve manque, l’obligation reste visible comme incomplète. Pour la fiduciaire, cela donne une vue fiable sur tous les mandats, sans relancer chaque client pour savoir si le décompte est vraiment parti.
Conformité et révision : préparer le contrôle des comptes
Une société anonyme ou une Sàrl est soumise au contrôle ordinaire dès qu’elle dépasse, deux exercices de suite, deux des trois seuils de l’art. 727 CO : 20 millions de francs de total du bilan, 40 millions de chiffre d’affaires, 250 emplois à plein temps. Sinon, c’est le contrôle restreint, auquel les petites sociétés peuvent renoncer avec l’accord de tous les associés si elles comptent au plus dix emplois à plein temps.
Dans tous les cas, le réviseur veut des livres complets et intègres. Numezis verrouille les périodes bouclées, chaîne les écritures par empreintes sur le profil CO suisse, conserve les pièces dix ans et ouvre au réviseur un accès en lecture seule. Le dossier de bouclement rassemble les contrôles préalables, les délimitations, les amortissements et l’annexe.