Conditions Générales d'Utilisation

Les termes suivants, utilisés avec une majuscule initiale, ont la signification suivante :

• Compte : L'espace utilisateur créé pour accéder au Service, associé à un identifiant et un mot de passe.
• Données Client : Toute information, donnée ou contenu importé, généré ou traité par le Client via le Service.
• Utilisateur : Toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service sous son Compte.
• Plan d'Abonnement : Le niveau de service souscrit par le Client, incluant les fonctionnalités, quotas et frais applicables.
• Service : La plateforme SaaS Numezis, incluant ses fonctionnalités, API, interfaces et services associés, accessible via numezis.com ou tout autre domaine désigné.
• Stripe : Le service de paiement tiers utilisé par Numezis pour la gestion des paiements et facturations, accessible via le portail Stripe.

2.1. Acceptation. En cliquant sur « Accepter », en créant un Compte, ou en utilisant le Service, Vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans et disposez de la capacité juridique pour conclure un contrat ;
• Si Vous agissez pour le compte d'une entité (société, association, etc.), Vous disposez des autorisations nécessaires pour engager ladite entité ;
• Vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

2.2. Éligibilité. Le Service est destiné aux entreprises et professionnels. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si Vous êtes un consommateur au sens du droit applicable, ou si Vous êtes situé dans un pays soumis à des sanctions internationales applicables à Numezis (par exemple, embargo des États-Unis ou de l'Union Européenne).

2.3. Période Bêta. Le Service est actuellement en phase de bêta publique. Durant cette phase, certaines fonctionnalités peuvent être instables, modifiées ou supprimées sans préavis. Numezis n'offre aucune garantie de disponibilité ou de performance pendant la bêta, et Votre utilisation est à Vos risques et périls.

3.1. Fourniture du Service. Numezis fournit un accès à une plateforme SaaS agentique pour la gestion administrative et financière des entreprises, incluant des fonctionnalités telles que la comptabilité, la facturation, les workflows automatisés, et des outils d'intelligence artificielle, conformément au Plan d'Abonnement souscrit et à la documentation produit disponible sur Notre site (ci-après la « Documentation »).

3.2. Évolution du Service. Numezis peut, à sa discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités pour des raisons de sécurité, conformité légale, amélioration technique ou optimisation. Toute modification substantielle sera notifiée au moins 30 jours à l'avance, sauf en cas d'urgence (par exemple, faille de sécurité). Si une modification affecte matériellement Vos droits, Vous pourrez résilier le Service sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification.

3.3. Disponibilité et Maintenance. Numezis s'engage à une disponibilité conforme à Notre SLA (disponible sur demande). Des maintenances programmées peuvent entraîner des interruptions temporaires, notifiées au moins 48 heures à l'avance. En cas de force majeure ou d'incident imprévisible, Numezis ne saurait être tenu responsable des interruptions.

3.4. Support. Le support est fourni selon le Plan d'Abonnement (par exemple, email, chat, ou support prioritaire). Numezis ne garantit pas de résolution dans un délai spécifique, sauf stipulation contraire dans le SLA.

4.1. Création de Compte. Vous devez créer un Compte pour accéder au Service. Vous êtes responsable de la véracité des informations fournies et de la confidentialité de Vos identifiants. Toute utilisation de Votre Compte est présumée effectuée par Vous ou avec Votre autorisation.

4.2. Utilisation Autorisée. Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légitimes, conformément aux lois applicables (y compris GDPR, Swiss GAAP, et lois anti-blanchiment). Vous vous interdisez :

• Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale ;
• La transmission de virus, malwares ou contenus nuisibles ;
• La surcharge, le scraping ou l'ingénierie inverse du Service ;
• L'utilisation pour des tiers non autorisés (sauf via des fonctionnalités de partage prévues).

4.3. Multi-Factor Authentication (MFA). Numezis recommande fortement l'activation du MFA. Vous êtes responsable des risques liés à son absence.

4.4. Audit et Surveillance. Numezis peut surveiller l'utilisation du Service pour détecter les abus, assurer la sécurité et optimiser les performances, dans le respect de Notre Politique de Confidentialité.

5.1. Frais. Les frais sont déterminés par Votre Plan d'Abonnement, tels que décrits dans l'offre commerciale ou sur Notre site. Tous les frais sont exprimés hors taxes (TVA, etc.), qui s'appliquent selon la juridiction applicable.

5.2. Modalités de Paiement. Les paiements sont gérés via Stripe, un service tiers sécurisé. En fournissant Vos informations de paiement, Vous autorisez Numezis et Stripe à débiter les frais récurrents. Vous devez maintenir des informations de paiement valides ; en cas d'échec, Numezis peut suspendre le Service après notification.

5.3. Facturation. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement, selon Votre Plan. Des frais additionnels peuvent s'appliquer en cas de dépassement de quotas (par exemple, stockage, API calls). Vous disposez de 14 jours pour contester une facture ; passé ce délai, elle est présumée acceptée.

5.4. Modification des Frais. Numezis peut ajuster les frais avec un préavis de 60 jours. Si Vous n'acceptez pas, Vous pourrez résilier sans pénalité.

5.5. Remboursements. Sauf disposition contraire, les frais sont non remboursables. En cas de résiliation anticipée par Numezis (sans faute de Votre part), un remboursement prorata temporis sera effectué.

6.1. Propriété des Données. Vous conservez tous les droits sur Vos Données Client. Numezis n'acquiert aucun droit de propriété sur celles-ci, sauf licence limitée pour fournir le Service.

6.2. Licence Accordée à Numezis. Vous accordez à Numezis une licence mondiale, non exclusive, limitée et révocable pour stocker, traiter et utiliser Vos Données Client dans la mesure nécessaire pour :

• Fournir et maintenir le Service ;
• Assurer le support et la conformité ;
• Améliorer le Service de manière anonymisée et agrégée.

6.3. Confidentialité. Numezis traite Vos Données Client conformément à Notre Politique de Confidentialité et au DPA (disponible sur demande). Les données sont hébergées en Suisse, avec conformité GDPR et normes ISO 27001.

6.4. Sécurité. Numezis implémente des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement, audits, etc.). Vous êtes responsable de la sécurité de Vos Données Client avant leur importation.

6.5. Suppression des Données. À la résiliation, Vos Données Client seront supprimées dans les 30 jours, sauf obligations légales de conservation. Une copie peut être fournie sur demande, sous réserve de frais.

7.1. Droits de Numezis. Numezis et ses concédants conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris logiciels, algorithmes, marques, logos et Documentation. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément à ces CGU.

7.2. Interdictions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou décompiler le Service, ni utiliser Nos marques sans autorisation écrite.

7.3. Feedback. Tout feedback fourni à Numezis peut être utilisé sans compensation, tout en respectant Vos droits de confidentialité.

8.1. Garanties. Numezis garantit que le Service fonctionnera substantiellement conformément à la Documentation, sous réserve d'une utilisation conforme. Aucune autre garantie n'est fournie, notamment quant à la disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs.

8.2. Exclusion de Garanties. Le Service est fourni « tel quel ». Numezis exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

8.3. Limitation de Responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, Numezis n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs (y compris perte de données, de revenus ou d'opportunités). Sauf faute intentionnelle ou grave, la responsabilité cumulée de Numezis est limitée au montant payé par Vous au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8.4. Force Majeure. Aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, guerres, etc.).

Vous acceptez d'indemniser Numezis contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de :

• Votre utilisation non conforme du Service ;
• Vos Données Client violant des droits tiers ;
• Toute violation de ces CGU.

Numezis Vous notifiera promptement de toute réclamation et coopérera raisonnablement, à Vos frais.

10.1. Résiliation par Vous. Vous pouvez résilier Votre Abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, via le portail Stripe ou en Nous contactant.

10.2. Résiliation par Numezis. Numezis peut suspendre ou résilier le Service en cas de :

• Non-paiement ;
• Violation grave des CGU ;
• Risque de sécurité ou exigence légale ;
• Avec un préavis de 30 jours pour convenance.

10.3. Effets de la Résiliation. À la résiliation, l'accès au Service cesse immédiatement. Vos Données Client seront supprimées conformément à la section 6.5.

11.1. Droit Applicable. Ces CGU sont régies par le droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

11.2. Juridiction. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse, sauf disposition impérative contraire.

11.3. Règlement Amiable. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre les litiges à l'amiable dans un délai de 30 jours.

12.1. Intégralité de l'Accord. Ces CGU, avec les documents référencés, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

12.2. Cession. Vous ne pouvez céder Vos droits sans Notre consentement écrit. Numezis peut céder ces CGU sans Votre consentement en cas de fusion ou acquisition.

12.3. Indépendance des Clauses. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.

12.4. Non-Renonciation. Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

12.5. Langue. La version française fait foi. Toute traduction est fournie à titre informatif.

Pour toute question relative à ces CGU, contactez-Nous à : legal@numezis.com.

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