Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Numezis fournit un système d'exploitation financier et opérationnel (OS) accessible en mode Software as a Service (SaaS). L'accès à la plateforme et l'utilisation des services sont conditionnés par l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En créant un compte ou en signant un bon de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et s'engage à les respecter.

2.1 Fonctionnalités Les services incluent la gestion comptable automatisée, la facturation, la gestion des notes de frais, l'automatisation par agents IA, et le stockage documentaire sécurisé. 2.2 Disponibilité (SLA) Numezis s'efforce de maintenir une disponibilité de la plateforme de 99,9% sur une base annuelle, hors fenêtres de maintenance programmées. Les maintenances sont généralement effectuées durant les heures de faible activité et notifiées au moins 24 heures à l'avance.

3.1 Abonnements Les services sont fournis sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la souscription, affichés sur le site ou précisés dans un devis spécifique. 3.2 Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Les factures sont émises au début de chaque période de facturation. Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraîne de plein droit la suspension de l'accès aux services après une relance infructueuse. 3.3 Révision des prix Numezis se réserve le droit de modifier ses tarifs annuellement, moyennant un préavis de 30 jours.

Le Client est responsable de : • La véracité et l'exactitude des données saisies sur la plateforme. • La confidentialité de ses identifiants de connexion et de ceux de ses collaborateurs. • La conformité de son utilisation des services avec les lois en vigueur (notamment fiscales et sociales). • L'obtention de tous les consentements nécessaires pour le traitement des données de tiers par les outils de Numezis.

Numezis est soumise à une obligation de moyens. Numezis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de chance, ou perte de données résultant d'une faute du Client. En tout état de cause, la responsabilité globale de Numezis est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

6.1 Propriété de Numezis Numezis SA détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les logiciels, les algorithmes, les modèles d'IA, les designs et les marques. Aucune cession de droit n'est opérée au bénéfice du Client, qui bénéficie d'une licence d'utilisation limitée pour la durée du contrat. 6.2 Données du Client Le Client reste l'unique propriétaire de ses données. Numezis s'interdit d'utiliser le Contenu Client pour d'autres finalités que l'exécution des services et l'amélioration isolée des modèles d'IA propres au Client.

7.1 Durée Le contrat est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (mois ou année) et se renouvelle tacitement pour une période identique, sauf dénonciation. 7.2 Résiliation par le Client Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son interface de gestion. La résiliation prend effet à l'issue de la période contractuelle en cours. 7.3 Récupération des données À la fin du contrat, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données via les outils standards de la plateforme. Passé ce délai, Numezis pourra procéder à la suppression définitive des données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les présentes CGV sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse. Un recours au Tribunal Fédéral est réservé.