Jusqu'à quelle heure les magasins peuvent-ils ouvrir en nocturne dans le canton de Neuchâtel ?
Dans le canton de Neuchâtel, les commerces peuvent être ouverts jusqu'à 20h00 le jeudi soir et jusqu'à 22h00 deux soirs de l'année, sauf la veille des jours fériés. Ces deux soirées d'ouverture tardive sont désignées chaque année par les communes à la requête des commerçants.
La Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom) prévoit une extension générale des horaires. Les commerces peuvent être ouverts jusqu'à 20h00 le jeudi soir. Ils peuvent aussi être ouverts jusqu'à 22h00 deux soirs de l'année, excepté la veille des jours fériés. Pour ces deux soirées d'ouverture tardive, les communes les désignent chaque année à la requête des commerçants. En pratique, l'heure de fermeture en nocturne dépend donc du type de soirée concerné: 20h00 pour le jeudi soir, et 22h00 pour les deux soirs annuels retenus par la commune, sous réserve qu'il ne s'agisse pas de la veille d'un jour férié.[1]
La même loi prévoit aussi d'autres extensions dans des situations particulières. Si le Conseil d'Etat désigne un dimanche par année pendant lequel le personnel peut être occupé dans les commerces sans qu’aucune autorisation ne soit nécessaire, les commerces sont autorisés à ouvrir ce dimanche durant un maximum de sept heures entre 9h00 et 18h00. En outre, pour répondre aux exigences du tourisme, le service, après avoir consulté la commune, peut autoriser la prolongation de l’ouverture des commerces d’alimentation jusqu’à l’heure de fermeture ordinaire des établissements publics au sens de la loi sur les établissements publics (LEP), exclusivement pour la vente d’aliments prêts à la consommation. Il convient donc de vérifier si une désignation communale annuelle ou une autorisation particulière s'applique au commerce concerné.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise. Avant d'agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]