Jusqu'à quel âge l'allocation pour enfant et l'allocation de formation sont-elles versées ?
L’allocation pour enfant est versée jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 16 ans. Si l’enfant est incapable d’exercer une activité lucrative, elle est versée jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 20 ans. L’allocation de formation est versée jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.
Selon la loi sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales (LAFam), l’allocation pour enfant est octroyée à partir du début du mois de la naissance et jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 16 ans. Si l’enfant donne droit à une allocation de formation avant l’âge de 16 ans, l’allocation de formation est versée en lieu et place de l’allocation pour enfant. Si l’enfant est incapable d’exercer une activité lucrative au sens de l’art. 7 LPGA, l’allocation pour enfant est versée jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 20 ans.[1]
La LAFam prévoit que l’allocation de formation est octroyée à partir du début du mois au cours duquel l’enfant commence une formation postobligatoire, mais au plus tôt à partir du début du mois au cours duquel il atteint l’âge de 15 ans. Si l’enfant accomplit encore sa scolarité obligatoire lorsqu’il atteint l’âge de 16 ans, l’allocation de formation est octroyée à partir du mois qui suit ses 16 ans. Elle est versée jusqu’à la fin de la formation de l’enfant, mais au plus tard jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 25 ans. Il faut donc vérifier l’âge de l’enfant, le début de la formation postobligatoire et, le cas échéant, si la scolarité obligatoire se poursuit après 16 ans.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure.[1]