Qu'est-ce qu'une incapacité de travail au sens des assurances sociales ?
Selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’incapacité de travail est toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou son domaine d’activité, le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, lorsque cette perte résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. En cas de longue durée, l’activité exigible peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) définit l’incapacité de travail comme une perte de l’aptitude à accomplir le travail raisonnablement exigible dans la profession ou le domaine d’activité de l’assuré. Cette perte peut être totale ou partielle. Elle doit résulter d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. L’appréciation porte donc sur la capacité de travailler dans l’activité exercée, en tenant compte de ce qui peut raisonnablement être exigé de l’assuré.[1]
Lorsque l’incapacité de travail dure longtemps, la loi prévoit que l’activité exigible peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. Il faut donc vérifier, selon la situation concrète, si l’évaluation se fait encore dans la profession habituelle ou aussi par rapport à une autre activité qui peut être exigée. La définition légale relie ainsi l’incapacité de travail à trois éléments: une perte d’aptitude, le travail raisonnablement exigible et une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]