Les allocations familiales sont-elles versées pendant une maladie ou un congé non payé ?
Oui. Si un salarié est empêché de travailler pour un motif visé par le code des obligations, les allocations familiales sont versées dès le début de l’empêchement pendant le mois en cours et les trois mois suivants, même si le droit légal au salaire a pris fin. En cas de congé non payé, elles sont versées dès le début du congé pendant le mois en cours et les trois mois suivants.
L’Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) prévoit que, si le salarié est empêché de travailler pour l’un des motifs énoncés à l’art. 324a, al. 1 et 3, du code des obligations, les allocations familiales sont versées dès le début de l’empêchement de travailler, pendant le mois en cours et les trois mois suivants, même si le droit légal au salaire a pris fin. Pour une maladie entrant dans ce cadre, le versement continue donc pendant cette période à compter du début de l’empêchement.[1]
L’OAFam prévoit aussi que, si le salarié prend un congé non payé, les allocations familiales sont versées dès le début du congé, pendant le mois en cours et les trois mois suivants. Après une interruption dans les situations d’empêchement de travailler ou de congé non payé, le droit aux allocations familiales existe dès le premier jour du mois de la reprise du travail. Il convient donc de vérifier la date de début de l’absence et la date de reprise du travail pour déterminer la continuité du droit.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]