Peut-on toucher des allocations familiales pour les enfants de son conjoint ?
Oui. La loi sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales (LAFam) prévoit que les enfants du conjoint de l’ayant droit donnent droit aux allocations familiales. Pour les enfants vivant à l’étranger, les conditions d’octroi et le montant sont déterminés selon des règles fixées par le Conseil fédéral.
La loi sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales (LAFam) prévoit quels enfants donnent droit aux allocations. Parmi eux figurent expressément les enfants du conjoint de l’ayant droit. La même disposition mentionne aussi les enfants avec lesquels l’ayant droit a un lien de filiation en vertu du code civil, les enfants recueillis, ainsi que les frères, sœurs et petits-enfants de l’ayant droit lorsqu’il en assume l’entretien de manière prépondérante. Pour les enfants du conjoint, la règle légale reconnaît donc qu’ils peuvent ouvrir le droit aux allocations familiales lorsqu’ils entrent dans cette catégorie.[1]
La LAFam prévoit aussi que le Conseil fédéral règle les modalités. Lorsque l’enfant vit à l’étranger, le Conseil fédéral détermine les conditions d’octroi des allocations. Le montant des allocations est alors établi en fonction du pouvoir d’achat du pays de résidence. Avant d’agir, il faut donc vérifier la disposition actuellement en vigueur qui s’applique à la situation concrète, en particulier si l’enfant du conjoint réside hors de Suisse, puisque les conditions d’octroi et le montant suivent des règles particulières dans ce cas.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]