À partir de quel jour l'assurance-accidents verse-t-elle des indemnités journalières ?
Selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident, pour l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident.
La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) prévoit qu’un assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière. Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. La règle vise donc les situations où l’accident entraîne une incapacité de travail, totale ou partielle.[1]
La LAA prévoit aussi quand ce droit prend fin: dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède. Elle prévoit en outre que l’indemnité journalière de l’assurance-accidents n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d’allocation à l’autre parent, de prise en charge ou d’adoption selon la loi sur les allocations pour perte de gain. Pour les personnes au chômage, l’indemnité journalière est versée nonobstant les délais d’attente ou les jours de suspension prévus par la législation sur l’assurance-chômage.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]