Un employé d'une entreprise étrangère sans siège en Suisse doit-il payer lui-même l'AVS ?
Oui, si l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations, le salarié verse des cotisations AVS de 8.7 % sur son salaire déterminant. Si l’employeur consent à une perception conforme à la loi, la cotisation s’élève alors à 4.35 % du salaire déterminant pour chacune des parties.
La loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) prévoit que les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations versent des cotisations de 8.7 % sur leur salaire déterminant. La règle vise donc la situation où l’obligation de cotiser ne pèse pas sur l’employeur. Dans ce cas, la cotisation du salarié est due sur le salaire déterminant au taux indiqué par la LAVS.[1]
La LAVS prévoit aussi une autre modalité de perception: les cotisations des assurés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations peuvent être perçues conformément à l’art. 14, al. 1, si l’employeur y consent. Lorsque cette perception a lieu avec le consentement de l’employeur, le taux de cotisation s’élève à 4.35 % du salaire déterminant pour chacune des parties. Il faut donc vérifier si l’employeur est tenu de payer des cotisations et, le cas échéant, s’il consent à cette perception.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]