Quels genres d'allocations familiales la loi neuchâteloise d'introduction prévoit-elle ?
La loi d'introduction neuchâteloise prévoit quatre genres d'allocations familiales: les allocations pour enfant, les allocations de formation professionnelle, les allocations de naissance et les allocations d'adoption.
La loi d'introduction du canton de Neuchâtel prévoit que les allocations familiales comprennent quatre catégories. Il s'agit des allocations pour enfant, des allocations de formation professionnelle, des allocations de naissance et des allocations d'adoption. Ces genres d'allocations font partie des allocations familiales au sens de cette loi cantonale d'introduction.[1]
- Allocations pour enfant.
- Allocations de formation professionnelle.
- Allocations de naissance.
- Allocations d'adoption.
Pour vérifier quelle prestation correspond à une situation concrète, il faut identifier si la situation relève d'un enfant, d'une formation professionnelle, d'une naissance ou d'une adoption, puisque la loi classe les allocations familiales selon ces quatre genres. La loi renvoie aussi, pour chacune de ces catégories, à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam).[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d'agir sur cette base.[1]