L'employeur est-il obligé de retenir les cotisations AVS sur chaque salaire ?
Oui. Les employeurs doivent retenir la cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l’art. 5, al. 2 LAVS. Ils doivent aussi régler périodiquement avec les caisses de compensation le compte des cotisations retenues et des cotisations dues par eux, et établir les données nécessaires aux comptes individuels des salariés.
La loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) impose à l’employeur de retenir la cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l’art. 5, al. 2. La règle vise donc les salaires qui entrent dans cette notion légale. En pratique, il faut vérifier si la rémunération concernée constitue un salaire au sens mentionné, car l’obligation de retenue est rattachée à cette qualification. La LAVS prévoit en outre que l’employeur doit vérifier, sur la base des pièces d’identité officielles, les indications portées par les salariés dans la demande de certificat d’assurance.[1]
L’employeur est aussi tenu de régler périodiquement, avec les caisses de compensation, le compte des cotisations retenues sur les salaires et des cotisations dues par lui. Il doit encore établir les données nécessaires à la tenue des comptes individuels des salariés. La loi ajoute que le Conseil fédéral peut confier aux employeurs d’autres tâches se rapportant à la perception des cotisations ou au service des rentes. Pour appliquer correctement ces obligations, il faut donc contrôler la qualification du salaire concerné, la retenue opérée, ainsi que les démarches périodiques auprès de la caisse AVS compétente.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure.[1]