Les cotisations LPP de l'employeur et de l'employé sont-elles déductibles des impôts ?
Oui. En matière d’impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes, les cotisations versées par l’employeur à une institution de prévoyance sont considérées comme des charges d’exploitation, et les cotisations versées par les salariés et les indépendants à une institution de prévoyance sont déductibles lorsqu’elles sont versées conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires. Les cotisations du salarié déduites du salaire doivent figurer dans le certificat de salaire; les autres doivent être certifiées par l’institution de prévoyance.
La loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) prévoit que les cotisations versées par les employeurs aux institutions de prévoyance sont considérées comme des charges d’exploitation en matière d’impôts directs perçus par la Confédération, les cantons et les communes. Elle vise aussi les contributions destinées aux réserves de cotisations d’employeur ainsi que celles prévues à l’art. 65e, avec le même traitement fiscal en matière d’impôts directs.[1]
La LPP prévoit également que les cotisations versées par les salariés et les indépendants à des institutions de prévoyance sont déductibles en matière d’impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes, lorsqu’elles sont versées conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires. Pour la justification de ces cotisations, la loi prévoit que les cotisations du salarié déduites du salaire doivent être indiquées dans le certificat de salaire. Les autres cotisations doivent être certifiées par l’institution de prévoyance. Il convient donc de vérifier, selon le cas, si la cotisation est prélevée sur le salaire ou si une attestation de l’institution de prévoyance est nécessaire.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure.[1]