L'employeur peut-il recevoir les indemnités journalières à la place de l'employé ?
Oui. Les indemnités journalières et les prestations analogues sont versées à l’employeur dans la mesure où il continue à verser un salaire à l’assuré malgré son droit à des indemnités journalières. En règle générale, les prestations périodiques en espèces sont payées mensuellement.
La loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) prévoit que les indemnités journalières et les prestations analogues sont versées à l’employeur dans la mesure où il continue à verser un salaire à l’assuré malgré son droit à des indemnités journalières. La règle vise donc le cas où le salaire continue d’être payé pendant la période couverte par l’indemnité journalière. Dans cette situation, le versement peut aller à l’employeur plutôt qu’à l’assuré, à hauteur de cette continuation du salaire.[1]
La LPGA prévoit aussi, en règle générale, que les prestations périodiques en espèces sont payées mensuellement. Pour apprécier si l’employeur reçoit l’indemnité journalière, il faut donc vérifier concrètement si le salaire est effectivement maintenu malgré l’existence du droit à l’indemnité journalière, et si la prestation en cause est bien une indemnité journalière ou une prestation analogue. Lorsque ces éléments sont réunis, le versement à l’employeur est celui que la loi prévoit.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]