Quel est le montant minimum de l'allocation de naissance ou d'adoption dans le canton de Vaud ?

Dans le canton de Vaud, une allocation de naissance ou une allocation d'adoption est versée pour un montant de Fr. 1500.- au minimum. Cette allocation est due aux conditions prévues par le droit fédéral. Le droit cantonal fixe donc le montant minimal et prévoit expressément que le versement intervient dans le cadre des conditions posées par le droit fédéral applicable aux allocations familiales.^[1]

Le même régime prévoit une majoration en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées de plus d'un enfant: le montant de l'allocation est doublé. Il faut donc vérifier, pour une situation concrète, si les conditions prévues par le droit fédéral sont remplies et si l'événement concerne une naissance multiple ou une adoption simultanée de plus d'un enfant, puisque cette circonstance modifie directement le montant versé.^[1]

Le Conseil d'Etat indexe les montants des allocations définies pour les allocations familiales selon les règles fixées par la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) pour les montants minimaux des allocations familiales. Avant toute démarche, il convient donc de contrôler la teneur actuellement en vigueur du montant applicable.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu'il est publié dans le Recueil systématique de la législation vaudoise. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d'agir sur cette base.^[1]