Existe-t-il une caisse cantonale de compensation pour allocations familiales à Neuchâtel ?
Oui. Le droit neuchâtelois institue une Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales. Elle forme un établissement public distinct de l’État, doté de la personnalité juridique, avec siège à Neuchâtel; son administration est séparée de celle de l’État, et le Conseil d’État édicte un règlement d’organisation.
Le droit cantonal institue une Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales. Cette caisse forme un établissement public distinct de l’État et doté de la personnalité juridique. Il s’agit donc d’une institution cantonale prévue par la loi, organisée comme entité propre et non comme simple service de l’administration générale de l’État. Le texte légal emploie aussi l’expression « ci-après: la caisse », ce qui identifie cette institution comme l’organe cantonal prévu pour ce domaine.[1]
La caisse a son siège à Neuchâtel. Son administration est séparée de celle de l’État. Le Conseil d’État édicte un règlement d’organisation. En pratique, il faut donc vérifier la disposition en vigueur qui institue la caisse, ainsi que le règlement d’organisation adopté par le Conseil d’État, pour connaître l’organisation applicable au moment où une démarche est envisagée.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise. Vous devez vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]