Une entreprise peut-elle obtenir une indemnité en cas d'intempéries pour ses employés ?
Oui, une indemnité en cas d’intempéries peut être versée pour des travailleurs qui exercent leur activité dans des branches où les interruptions de travail sont fréquentes en raison des conditions météorologiques, si les conditions légales relatives aux cotisations et à la perte de travail à prendre en considération sont remplies. Les personnes exclues par la loi n’y ont pas droit.
La loi sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) prévoit un droit à l’indemnité en cas d’intempéries pour les travailleurs qui exercent leur activité dans des branches où les interruptions de travail sont fréquentes en raison des conditions météorologiques. Ce droit existe lorsque les travailleurs sont tenus de cotiser à l’assurance ou qu’ils n’ont pas encore atteint l’âge minimum de l’assujettissement aux cotisations AVS, et lorsqu’ils subissent une perte de travail à prendre en considération.[1]
La LACI prévoit aussi que le Conseil fédéral détermine les branches dans lesquelles l’indemnité peut être versée. Il faut donc vérifier que l’activité concernée appartient à une branche déterminée à cette fin, et que la perte de travail entre dans la catégorie des pertes de travail à prendre en considération. La loi exclut en outre du droit à l’indemnité les personnes visées parmi les exclusions légales mentionnées pour ce régime.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]