Quels organes exécutent la LAFam dans le canton de Vaud ?

Dans le canton de Vaud, sont compétentes pour l’exécution de la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) la Caisse cantonale d’allocations familiales (CCAF) ainsi que les caisses d’allocations familiales au sens de l’article 14 LAFam mentionnées par le droit cantonal. La règle désigne donc les organes chargés de mettre en œuvre la LAFam dans le canton.^[1]

Pour vérifier quel organe intervient dans une situation donnée, il faut identifier si le dossier relève de la CCAF ou d’une caisse d’allocations familiales entrant dans la catégorie reconnue par la LAFam et reprise par le droit vaudois. La règle cantonale attribue la compétence d’exécution à ces organes et les nomme expressément comme autorités d’application de la LAFam dans le canton de Vaud.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié dans le Recueil systématique de la législation vaudoise. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]