Quand une maladie est-elle reconnue comme maladie professionnelle en Suisse ?
En Suisse, une maladie est réputée professionnelle lorsqu’elle est due exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. D’autres maladies sont aussi réputées professionnelles s’il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle.
La loi sur l'assurance-accidents (LAA) prévoit qu’une maladie est réputée professionnelle lorsqu’elle est due exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances, celle de ces travaux et celle des affections qu’ils provoquent. Il faut donc vérifier si la maladie en cause est liée à une substance nocive ou à un travail figurant sur ces listes, et si le lien avec l’activité professionnelle atteint le degré exigé par la loi.[1]
La LAA prévoit aussi que d’autres maladies peuvent être réputées professionnelles lorsqu’il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle. La reconnaissance ne dépend donc pas uniquement des listes établies par le Conseil fédéral: elle peut aussi reposer sur la preuve d’un lien causal qualifié entre la maladie et l’activité exercée. La loi assimile, sauf disposition contraire, la maladie professionnelle à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. La maladie est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler au sens de la loi.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure.[1]