Que doit savoir une PME suisse sur les tableaux de service selon l’art. 25 OLDT ?

Pour tous les services régis par la LDT, l’entreprise doit établir un tableau de service. Le texte cité exige que ce tableau indique au minimum: l’heure du début et de la fin du travail; la durée, le moment et le lieu des pauses et des interruptions de travail; le lieu et le type d’activité; le temps de travail; les bonifications en temps; ainsi que la durée du tour de service. Pour une PME concernée par ce régime, le point pratique est donc de vérifier que chaque tableau couvre bien chacun de ces éléments, sans se limiter aux seuls horaires de prise et de fin de service. Si certains champs manquent, il faut contrôler le tableau au regard du libellé complet de l’art. 25 avant sa mise en application.^[1]

L’art. 25 prévoit aussi des exigences de forme et d’organisation. Les tableaux de service des unités de service dont le temps d’exploitation et d’intervention dépasse douze heures par jour doivent présenter le service récurrent sous forme graphique. Le même article répartit les tours de service en service du matin, service du milieu du jour, service du soir et service de nuit, selon les plages horaires décrites dans la disposition. En outre, le projet de tableau de service doit être communiqué aux travailleurs ou à leurs représentants au moins 21 jours avant son application. Une vérification prudente consiste donc à contrôler séparément: si l’unité dépasse douze heures par jour, si la présentation graphique est requise, si les tours sont classés conformément aux catégories légales, et si le délai de communication préalable est respecté.^[1]

Lorsque le service permet une répartition autonome du temps de travail, l’art. 25 autorise des périodes fixes ou des modèles similaires convenus par écrit avec les représentants des travailleurs. Le texte précise que la convention doit être valable pour toute l’entreprise et régler également les heures de compensation et les heures de travail supplémentaire. Pour une PME, cela signifie qu’un modèle plus souple n’écarte pas automatiquement les exigences formelles: il faut vérifier qu’il existe bien une convention écrite, qu’elle couvre toute l’entreprise et qu’elle traite expressément les heures de compensation ainsi que les heures de travail supplémentaire. Si l’organisation envisagée s’écarte du tableau standard, il est prudent de relire la disposition complète pour confirmer que toutes les conditions citées sont remplies.^[1]

Avant de s’y fier, il faut vérifier la teneur actuelle de la disposition et les modifications ultérieures éventuelles.^[1]