Un employé à temps partiel a-t-il droit aux allocations familiales complètes ?
Oui, le texte cité prévoit que seules des allocations entières sont versées. Pour un salarié, le droit existe s’il est obligatoirement assuré à l’AVS à ce titre; et, pour avoir droit aux allocations, il faut payer des cotisations AVS sur un revenu annuel provenant d’une activité lucrative correspondant au minimum à la moitié du montant annuel de la rente de vieillesse complète minimale de l’AVS.
Le fait de travailler à temps partiel n’exclut pas en soi le droit aux allocations familiales. Le texte cité dit que les salariés au service d’un employeur assujetti qui sont obligatoirement assurés à l’AVS à ce titre ont droit aux allocations familiales. Il précise aussi que le droit naît et expire avec le droit au salaire. Autrement dit, la question n’est pas formulée en fonction d’un pourcentage d’activité, mais d’abord en fonction du statut de salarié assuré à l’AVS et de l’existence du droit au salaire.[1]
Sur le montant, la règle citée est claire: «Seules des allocations entières sont versées.» Le même passage ajoute toutefois une condition de revenu soumis à cotisations AVS: a droit aux allocations la personne qui paye des cotisations AVS sur un revenu annuel provenant d’une activité lucrative et correspondant au minimum à la moitié du montant annuel de la rente de vieillesse complète minimale de l’AVS. Ainsi, un emploi à temps partiel peut ouvrir le droit à des allocations complètes, mais il faut vérifier que cette condition de revenu annuel soumis à cotisations AVS est remplie.[1]
Une vérification prudente consiste donc à contrôler, dans la situation concernée, si l’activité salariée est bien obligatoirement assurée à l’AVS à ce titre, si le droit au salaire existe pour la période visée, et si le revenu annuel provenant de l’activité lucrative atteint au moins le seuil mentionné par le texte. Le même article indique encore que le Conseil fédéral règle notamment la procédure et la compétence des caisses de compensation pour allocations familiales concernant les personnes qui ont plusieurs employeurs ou qui exercent à la fois une activité salariée et une activité indépendante; dans ces cas, il faut consulter la règle applicable en détail plutôt que supposer une solution unique.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]