Le 13e salaire et les bonus sont-ils soumis aux cotisations AVS ?
Oui, en principe. Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, y compris les suppléments de salaire et les gratifications. Un 13e salaire et des bonus entrent donc en principe dans l’assiette des cotisations AVS, sous réserve d’éventuelles exceptions qu’il faut vérifier dans les dispositions applicables.
Selon le texte cité, une cotisation est perçue sur le revenu provenant d’une activité dépendante, appelé salaire déterminant. Ce salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, qu’il soit fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Le même passage précise qu’il englobe notamment les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires lorsqu’ils représentent un élément important de la rémunération du travail. Dans cette logique, un 13e salaire relève en principe des suppléments de salaire, et un bonus relève en principe des gratifications ou d’une rémunération analogue, donc du salaire déterminant soumis aux cotisations AVS.[1]
La réponse reste toutefois prudente sur les exceptions. Le texte cité indique que le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant certaines prestations sociales, ainsi que des prestations d’un employeur à ses employés ou ouvriers lors d’événements particuliers. En outre, pour les membres de la famille travaillant dans l’entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant dans les cas expressément mentionnés. Si un versement est présenté comme bonus, prime, gratification ou autre supplément, il faut donc vérifier sa nature réelle et contrôler si une exception réglementaire s’applique effectivement, plutôt que de se fier à son seul intitulé. Si le cas paraît entrer dans une catégorie particulière, il faut consulter l’ensemble de la disposition applicable avant de conclure.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]