Est-ce l'employeur qui verse les allocations familiales à ses employés ?
En règle générale, oui: les allocations familiales sont versées par l’employeur aux salariés ayants droit. Mais la caisse de compensation pour allocations familiales reste chargée notamment de fixer et verser les allocations familiales, ainsi que de fixer et prélever les cotisations.
Oui, en règle générale, c’est l’employeur qui verse les allocations familiales aux salariés ayants droit. Le texte cité le dit expressément. Il faut toutefois lire cette règle avec le reste de la disposition: la caisse de compensation pour allocations familiales a aussi pour tâche de fixer et verser les allocations familiales. Autrement dit, la caisse assume la fonction légale de détermination et de versement dans le système, tandis que le paiement aux salariés ayants droit intervient en règle générale par l’employeur.[1]
La portée de la réponse dépend donc de deux éléments du texte. D’une part, le versement par l’employeur vise les «salariés ayants droit». D’autre part, la formule «en règle générale» montre qu’il ne faut pas transformer cette règle en absolu sans vérifier la disposition applicable dans sa version en vigueur. Pour une vérification prudente, il convient donc de contrôler si la situation relève bien d’un salarié ayant droit et de relire la disposition complète sur les tâches de la caisse de compensation pour allocations familiales, qui comprend aussi la fixation des allocations, le prélèvement des cotisations et la notification des décisions.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]