Échéances TVA

Calendrier des échéances TVA en SuisseNe ratez plus un décompte

Les dates de remise du décompte TVA pour l'année choisie, avec un fichier calendrier qui vous rappelle chaque échéance sept jours et un jour avant.

Gratuit
Sans inscription
Rien n'est conservé

Un rappel, pas votre dossier AFC. Les dates suivent la loi sur la TVA (60 jours après la période, art. 71 et 86 LTVA), les dates publiées par l'AFC, les acomptes du décompte annuel et le report au jour ouvrable suivant. Une prolongation accordée par l'AFC ou une période particulière qu'elle a autorisée n'est pas modélisée : vérifiez votre dossier.

Prochaine échéance

Toutes les échéances de cette année sont passées : choisissez l'année suivante.

Méthode de décompte

Quatre décomptes par an (art. 35 LTVA). Le décompte d'un trimestre est remis et payé dans les 60 jours, à la fin du deuxième mois qui suit.

Année

Décompte
1er trimestre 2026
lundi 1 juin 2026
La règle donne le dimanche 31 mai 2026, un samedi, un dimanche ou le 1er août : le délai expire ce jour ouvrable (art. 81 LTVA, art. 20 al. 3 PA).
Décompte
2e trimestre 2026
lundi 31 août 2026
Décompte
3e trimestre 2026
lundi 30 novembre 2026
Décompte
4e trimestre 2026
lundi 1 mars 2027
La règle donne le dimanche 28 février 2027, un samedi, un dimanche ou le 1er août : le délai expire ce jour ouvrable (art. 81 LTVA, art. 20 al. 3 PA).
Correction
Finalisation de l'exercice 2026
mardi 31 août 2027
Les erreurs constatées lors de la clôture des comptes 2026 se corrigent au plus tard dans le décompte de la période où tombe le 180e jour après la fin de l'exercice (art. 72 LTVA). Sans correction dans les 240 jours, l'AFC considère l'année comme finalisée.

Un jour férié cantonal reporte aussi un délai au jour ouvrable suivant : vérifiez ceux de votre canton. Une prolongation accordée par l'AFC (jusqu'à trois mois via le portail de l'AFC) est à ajouter par vous.

Le fichier fonctionne avec Apple Calendar, Google Agenda et Outlook. Chaque échéance a deux rappels, sept jours et un jour avant. Importer à nouveau le fichier met les événements à jour au lieu de les dupliquer.

Sources

Votre dossier AFC fait foi : une prolongation ou une période particulière qu'elle a accordée n'est pas modélisée.

Laissez les échéances venir à vous

Dans Numezis, le décompte TVA se prépare à partir de vos factures, et chaque échéance du calendrier de conformité suit son statut.

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Un décompte TVA en retard coûte un intérêt, pas seulement un rappel

En Suisse, le décompte TVA se remet dans les soixante jours qui suivent la fin de la période. Les dates tombent à la fin d'un mois, parfois un week-end, et passent facilement sous le radar entre deux clôtures. Ce calendrier vous donne les échéances de l'année pour votre méthode de décompte et produit un fichier que vous importez dans votre agenda, avec deux rappels par échéance.

Comment utiliser le calendrier

1
Choisissez votre méthode
Trimestriel (méthode effective), semestriel (taux de la dette fiscale nette), mensuel ou annuel sur demande : votre notification de l'AFC indique le vôtre. Le décompte annuel ajoute les acomptes.
2
Choisissez l'année
Le calendrier calcule les dates de l'année choisie, y compris le dernier trimestre dont l'échéance tombe l'année suivante.
3
Importez le fichier
Le fichier .ics s'ouvre dans Apple Calendar, Google Agenda et Outlook, avec un rappel sept jours et un jour avant chaque échéance.

Un exemple concret

Avec la méthode effective en 2026, le décompte du premier trimestre est dû le 31 mai, le deuxième le 31 août, le troisième le 30 novembre et le quatrième le 28 février 2027. Le 31 mai 2026 tombe un dimanche : le délai expire le lundi 1er juin. Les corrections de 2026 vont dans le décompte du deuxième trimestre 2027, dû le 31 août 2027.

Les erreurs qui font manquer l'échéance

Compter à partir de la date de la facture au lieu de la fin de la période de décompte.
Se fier à la méthode d'une autre entreprise : la périodicité dépend de la méthode attribuée par l'AFC à la vôtre.

Ce qui change en 2026

La règle des soixante jours après la fin de la période ne change pas. Les dates 2026 sont calculées par cette règle et non saisies à la main. Un délai prolongé accordé par l'AFC reste à vérifier de votre côté.

Questions fréquentes sur les échéances TVA

Quand faut-il remettre le décompte TVA ?

Dans les soixante jours qui suivent la fin de la période : fin mai, fin août, fin novembre et fin février pour la méthode trimestrielle.

Que se passe-t-il si l'échéance tombe un week-end ?

Il est reporté au jour ouvrable suivant : la loi sur la TVA applique la règle de la procédure administrative (art. 81 LTVA, art. 20 al. 3 PA). Le calendrier affiche la date reportée pour un samedi, un dimanche et le 1er août ; vérifiez les jours fériés de votre canton.

Le fichier crée-t-il des doublons si je l'importe deux fois ?

Non. Chaque échéance a un identifiant stable : importer le fichier à nouveau met les événements à jour.

Quelle méthode s'applique à mon entreprise ?

Celle de votre dossier à l'AFC : trimestrielle pour la méthode effective, semestrielle pour les taux de la dette fiscale nette, mensuelle ou annuelle si l'AFC l'a accordée sur demande. Le calendrier couvre les cinq.

Ce calendrier remplace-t-il le portail de l'AFC ?

Non. Il vous rappelle les dates. Le décompte lui-même se remet par les canaux de l'AFC ou par votre logiciel.

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