Peut-on récupérer après coup l'impôt préalable sur des biens achetés avant l'inscription à la TVA ?
Oui, en principe, si les conditions de la déduction de l’impôt préalable ne sont remplies qu’ultérieurement. La déduction peut alors être opérée sur la période de décompte où ces conditions sont remplies, à condition que l’impôt préalable n’ait pas déjà été déduit. Si le bien a déjà été utilisé entre-temps, la déduction se calcule sur la valeur résiduelle selon les règles d’amortissement prévues.
Oui, un dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable est prévu lorsque les conditions de la déduction ne sont remplies qu’ultérieurement. Dans ce cas, la déduction peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle ces conditions ont été remplies. Le texte précise aussi que l’impôt préalable, y compris les parts corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s’il ne l’a pas déjà été. Autrement dit, la récupération après coup n’est pas automatique pour tout achat antérieur: elle dépend du moment où les conditions de déduction sont effectivement réalisées et du fait que l’impôt n’ait pas déjà été pris en compte.[1]
Si le bien ou la prestation de services a été utilisé entre la réception de la prestation ou le moment de l’importation et la réalisation ultérieure des conditions de déduction, le montant récupérable ne se calcule pas sur la totalité initiale, mais sur la valeur résiduelle. Pour cette valeur résiduelle, le montant de l’impôt préalable est réduit linéairement de un cinquième par année écoulée pour les biens mobiliers et les prestations de services, et de un vingtième par année écoulée pour les biens immobiliers. Le texte ajoute que la façon dont l’amortissement est comptabilisé ne joue aucun rôle. Il faut donc vérifier avec soin la nature du bien, son utilisation pendant la période intermédiaire et le nombre d’années écoulées avant de calculer un montant.[1]
Le texte prévoit encore un cas particulier: si un bien n’est utilisé que temporairement pour une activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable, l’assujetti peut faire valoir, à titre d’impôt préalable, l’impôt qui grèverait la location facturée à un tiers indépendant. Pour répondre prudemment à une situation concrète, il faut donc contrôler au minimum si les conditions de déduction ont bien été remplies ultérieurement, si l’impôt préalable n’a pas déjà été déduit, et si une réduction liée à la valeur résiduelle doit être appliquée.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]