Comment convertir en francs une facture en euros pour calculer la TVA ?
Pour calculer la TVA à verser, une facture en euros doit être convertie en monnaie nationale au moment de la naissance de la créance fiscale. La conversion se fait en principe avec les taux de change publiés par l’AFC, en choisissant soit le cours mensuel moyen, soit le cours du jour pour la vente de devises, puis en gardant ce procédé pendant une période fiscale au moins.
Le texte cité prévoit que les contre-prestations en monnaie étrangère doivent être converties en monnaie nationale pour calculer la taxe sur la valeur ajoutée à verser. Il précise aussi quand une contre-prestation est en monnaie étrangère: lorsque la facture ou la quittance sont établies dans une monnaie étrangère. En l’absence d’une telle facture ou quittance, c’est la comptabilisation chez le fournisseur de la prestation qui est déterminante. Le même texte ajoute qu’il importe peu que le paiement ait lieu en monnaie nationale ou en monnaie étrangère, et peu importe aussi dans quelle monnaie l’argent rendu est payé. Pour une facture en euros, le point de départ est donc la devise indiquée sur la facture, puis la conversion en francs au moment de la naissance de la créance fiscale.[1]
Pour la méthode de conversion, le texte indique que la conversion s’effectue sur la base des taux de change publiés par l’AFC. L’assujetti peut se fonder à choix sur le cours mensuel moyen ou sur le cours du jour pour la vente de devises. Pour les monnaies étrangères pour lesquelles l’AFC ne publie pas de taux de change, le cours du jour pour la vente de devises publié par une banque suisse s’applique. Le texte prévoit encore qu’un assujetti faisant partie d’un groupe d’entreprises peut utiliser le cours de change du groupe; ce cours doit alors être appliqué aussi bien aux prestations fournies au sein du groupe qu’aux prestations fournies à ou par des tiers. Enfin, le procédé choisi doit être conservé pendant une période fiscale au moins. En pratique, il faut donc vérifier quel procédé est retenu et l’appliquer de manière cohérente.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]