Sur quel montant la TVA est-elle calculée : frais et débours compris ?

La taxe sur la valeur ajoutée se calcule sur la contre-prestation effective. La contre-prestation comprend notamment la couverture de tous les frais, qu’ils soient facturés séparément ou non, ainsi que les contributions de droit public dues par l’assujetti. Ainsi, des frais refacturés au client font en principe partie du montant sur lequel l’impôt est calculé, même lorsqu’ils apparaissent distinctement sur la facture. La loi prévoit aussi des règles particulières lorsque la prestation est fournie à une personne étroitement liée, en cas d’échange, de réparation avec échange de biens, de paiement d’une dette ou lorsqu’une personne est réputée fournisseur de la prestation au sens de l’art. 20a.^[1]

Certains montants n’entrent toutefois pas dans la base de calcul. Sont exclus notamment les montants que l’assujetti reçoit du destinataire de la prestation en remboursement des frais engagés au nom et pour le compte de celui-ci, pour autant qu’ils soient facturés séparément; la loi les qualifie de postes neutres. Pour distinguer frais inclus et débours exclus, il faut donc vérifier si la somme remboursée correspond à des frais engagés au nom et pour le compte du destinataire et si elle est facturée séparément. La loi exclut aussi de la base de calcul certains autres éléments, notamment la TVA elle-même due sur la prestation, certains impôts sur les billets d’entrée, les droits de mutation, la part de la contre-prestation afférant à la valeur du sol en cas d’aliénation d’un bien immobilier, ainsi que certaines taxes cantonales comprises dans le prix de prestations déterminées.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]