Une association peut-elle décompter la TVA selon la méthode des taux forfaitaires ?

Oui. Le texte cité range expressément « les associations selon les art. 60 à 79 du code civil (CC) » parmi les institutions analogues visées pour la méthode des taux forfaitaires. Cela signifie qu’une association peut, en principe, établir ses décomptes TVA selon cette méthode. Le même texte ajoute qu’« il n’y a pas de montants limitant l’application de la méthode des taux forfaitaires », ce qui écarte, dans cette disposition, un plafond chiffré comme condition d’accès à cette méthode pour ces institutions.^[1]

Cette possibilité n’est toutefois pas sans limites. Le texte précise que les assujettis qui décomptent au moyen des taux forfaitaires « ne peuvent pas opter pour l’imposition des prestations visées à l’art. 21, al. 2, ch. 1 à 24, 27, 29 et 30, LTVA ». Il ajoute que si l’impôt est néanmoins facturé, « le montant indiqué doit être versé à l’AFC, sous réserve de l’art. 27, al. 2, LTVA ». En pratique, avant d’utiliser cette méthode, il faut donc vérifier avec soin si l’association entre bien dans la catégorie visée et si ses prestations ne se heurtent pas à cette restriction sur l’option d’imposer.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]