Comment doit être structuré le compte de résultat selon le droit suisse ?

Le compte de résultat doit refléter les résultats de l’entreprise durant l’exercice. Sa structure peut suivre l’une de deux méthodes admises: la méthode de l’affectation des charges par nature, ou la méthode de l’affectation des charges par fonction. Le choix de la méthode ne supprime pas l’exigence de structure: dans chaque cas, le texte légal impose des postes minimaux, à présenter séparément et selon l’ordre indiqué. Une vérification prudente consiste donc à confirmer d’abord quelle méthode est utilisée, puis à contrôler que tous les postes minimaux correspondants figurent bien distinctement dans le compte de résultat ou, lorsque la règle le prévoit, dans l’annexe.^[1]

• Pour un compte de résultat par nature, les postes minimaux sont notamment les produits nets des ventes de biens et de prestations de services, la variation des stocks de produits finis et semi-finis et la variation des prestations de services non facturées, les charges de matériel, les charges de personnel, les autres charges d’exploitation, les amortissements et corrections de valeur sur les postes de l’actif immobilisé, les charges et produits financiers, les charges et produits hors exploitation, les charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période, les impôts directs, puis le bénéfice ou perte de l’exercice.
• Pour un compte de résultat par fonction, les postes minimaux sont notamment les produits nets des ventes de biens et de prestations de services, les coûts d’acquisition ou de production des biens et prestations de services vendus, les charges d’administration et de distribution, les charges et produits financiers, les charges et produits hors exploitation, les charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période, les impôts directs, puis le bénéfice ou perte de l’exercice.
• Si la présentation est faite par fonction, les charges de personnel ainsi que les amortissements et corrections de valeur sur les postes de l’actif immobilisé doivent être indiqués séparément dans l’annexe.
• Le compte de résultat ou l’annexe doivent encore faire apparaître d’autres postes lorsque ceux-ci sont importants pour l’évaluation des résultats par des tiers ou lorsque cela répond aux usages dans le secteur d’activité de l’entreprise.

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Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]