Quels principes faut-il respecter pour établir les comptes annuels en Suisse ?

L’établissement régulier des comptes est régi en particulier par plusieurs principes de base. Il faut assurer la clarté et l’intelligibilité, de sorte que les comptes puissent être compris. Il faut aussi respecter l’intégralité et la fiabilité, ce qui implique de présenter les éléments de manière complète et digne de confiance. Le principe d’importance relative signifie qu’il convient d’apprécier les informations selon leur poids pour la compréhension des comptes. La prudence fait également partie des principes expressément mentionnés. Enfin, la permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation doit être respectée, afin de conserver une continuité dans la manière de présenter et d’évaluer les postes d’un exercice à l’autre.^[1]

La loi interdit en outre la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits. En pratique, cela signifie qu’il faut vérifier que ces postes ne sont pas neutralisés les uns par les autres lorsqu’ils doivent être présentés séparément. Par ailleurs, le montant de chaque poste présenté dans le bilan et dans l’annexe doit être justifié par un inventaire ou d’une autre manière. Il faut donc pouvoir rattacher chaque montant à une base de justification suffisante. La présentation des comptes doit encore être adaptée aux particularités de l’entreprise et de la branche, tout en respectant le contenu minimal prévu par la loi. Il convient donc de contrôler à la fois l’adaptation à l’activité concernée et le respect des exigences minimales légales.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]