Quelles règles faut-il respecter pour tenir une comptabilité régulière en Suisse ?
En Suisse, une comptabilité régulière doit servir de base à l’établissement des comptes et enregistrer les transactions ainsi que les autres faits nécessaires à la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Le texte cité exige notamment un enregistrement intégral, fidèle et systématique, une pièce comptable pour chaque écriture, la clarté, une adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise, ainsi que la traçabilité des enregistrements.
Le texte cité pose d’abord la fonction de la comptabilité: elle constitue la base de l’établissement des comptes. Elle doit enregistrer les transactions et les autres faits nécessaires pour présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise, c’est-à-dire sa situation économique. Pour être tenue conformément au principe de régularité, la comptabilité doit notamment être intégrale, fidèle et systématique. Cela implique de ne pas omettre les opérations et autres faits pertinents, de les enregistrer de manière vérifiable et de façon organisée. Le même texte exige aussi la clarté, ainsi qu’une comptabilité adaptée à la nature et à la taille de l’entreprise. Une vérification prudente consiste donc à contrôler si les écritures couvrent bien tous les faits nécessaires et si l’organisation retenue reste compréhensible et proportionnée à l’activité exercée.[1]
Le principe de régularité comprend aussi l’obligation de justifier chaque enregistrement par une pièce comptable. Le texte précise qu’une pièce comptable est tout document écrit, sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, permettant la vérification de la transaction ou du fait enregistré. Il faut en outre assurer la traçabilité des enregistrements comptables. En pratique, cela conduit à vérifier avec prudence que chaque écriture peut être reliée à un document permettant d’en contrôler le contenu, et que le chemin entre la pièce et l’enregistrement reste reconstituable. Le même article règle encore la forme de tenue: la comptabilité est tenue dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise; elle est tenue dans l’une des langues nationales ou en anglais; elle peut être établie sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]