Une entreprise suisse peut-elle présenter ses comptes annuels en euros ou en anglais ?

Pour la monnaie, le texte cité n’impose pas uniquement le franc suisse. Il prévoit que les comptes sont établis «dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise». Cela signifie qu’une présentation en euros peut être possible si l’euro est bien la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise. En revanche, si les comptes ne sont pas établis dans la monnaie nationale, le même texte exige que les contre-valeurs en monnaie nationale soient aussi indiquées. Il faut en outre mentionner les cours de conversion utilisés et, le cas échéant, les commenter dans l’annexe.^[1]

Pour la langue, la règle citée est explicite: les comptes sont établis dans une langue nationale ou en anglais. Une présentation en anglais est donc admise par le texte cité. Le même article contient aussi des règles de présentation utiles à vérifier en pratique: le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés sous forme de tableau ou de liste, les postes d’un montant nul ou insignifiant n’ont pas à être présentés séparément, et les chiffres de l’exercice précédent doivent figurer en regard des valeurs de l’exercice sous revue. Avant d’agir, il est prudent de contrôler que la monnaie retenue correspond bien à la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise et que toutes les mentions complémentaires requises figurent dans les comptes et l’annexe.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]