Quand une entreprise doit-elle constituer une provision dans ses comptes ?
Une entreprise doit constituer une provision lorsqu’en raison d’événements passés, il faut s’attendre à une perte d’avantages économiques lors d’exercices futurs. La provision est passée à charge du compte de résultat pour le montant vraisemblablement nécessaire. Des provisions peuvent aussi être constituées notamment pour des garanties, la remise en état d’immobilisations corporelles, des restructurations et des mesures visant la prospérité à long terme.
Les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Lorsqu’en raison d’événements passés, il faut s’attendre à une perte d’avantages économiques pour l’entreprise lors d’exercices futurs, il y a lieu de constituer des provisions à charge du compte de résultat. Le montant retenu correspond au montant vraisemblablement nécessaire. En pratique, il convient donc de vérifier l’existence d’événements passés, l’attente d’une perte d’avantages économiques sur des exercices futurs et l’évaluation du montant vraisemblablement nécessaire à comptabiliser.[1]
- Des provisions peuvent être constituées notamment pour des charges régulières découlant des obligations de garantie.
- Des provisions peuvent être constituées notamment pour la remise en état des immobilisations corporelles.
- Des provisions peuvent être constituées notamment pour des restructurations.
- Des provisions peuvent être constituées notamment pour des mesures prises pour assurer la prospérité de l’entreprise à long terme.
- Les provisions qui ne se justifient plus ne doivent pas obligatoirement être dissoutes.
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]