Quels postes minimaux le bilan d'une entreprise suisse doit-il contenir ?
Le bilan doit présenter l’actif par ordre de liquidité décroissante et le passif par ordre d’exigibilité décroissante, avec des postes minimaux indiqués séparément. Il faut aussi ajouter d’autres postes s’ils sont importants pour apprécier le patrimoine ou la situation financière par des tiers, ou si les usages du secteur l’exigent.
À l’actif, la structure minimale est divisée entre actif circulant et actif immobilisé, présentés par ordre de liquidité décroissante. L’actif circulant comprend au moins: trésorerie et actifs cotés en bourse détenus à court terme; créances résultant de la vente de biens et de prestations de services; autres créances à court terme; stocks et prestations de services non facturées; actifs de régularisation. L’actif immobilisé comprend au moins: immobilisations financières; participations; immobilisations corporelles; immobilisations incorporelles; capital social ou capital de la fondation non libéré. Ces postes doivent être indiqués séparément et selon cette structure minimale.[1]
Au passif, la présentation suit l’ordre d’exigibilité décroissante. Les postes minimaux sont répartis entre capitaux étrangers à court terme, capitaux étrangers à long terme et capitaux propres. Les capitaux étrangers à court terme comprennent au moins: dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services; dettes à court terme portant intérêt; autres dettes à court terme; passifs de régularisation. Les capitaux étrangers à long terme comprennent au moins: dettes à long terme portant intérêt; autres dettes à long terme; provisions et postes analogues prévus par la loi. Les capitaux propres comprennent notamment le capital social ou capital de la fondation, les réserves légales et facultatives, les propres parts du capital en diminution des capitaux propres, ainsi que le bénéfice reporté ou la perte reportée et le bénéfice de l’exercice ou la perte de l’exercice en diminution des capitaux propres.[1]
Au-delà de cette liste minimale, d’autres postes doivent apparaître dans le bilan ou dans l’annexe s’ils sont importants pour l’évaluation du patrimoine ou de la situation financière par des tiers, ou si cela répond aux usages dans le secteur d’activité de l’entreprise. En outre, les créances et les dettes envers les détenteurs de participations directes et indirectes, envers les organes et envers les sociétés dans lesquelles l’entreprise détient une participation directe ou indirecte doivent être présentées séparément dans le bilan ou dans l’annexe. Il faut donc vérifier non seulement la structure minimale, mais aussi si certaines relations ou certains postes exigent une présentation distincte.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel que publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]