Une Sàrl ou une SA doit-elle tenir une comptabilité complète même avec un petit chiffre d'affaires ?
Oui. Les personnes morales doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au chapitre applicable. La règle simplifiée fondée sur un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 francs vise les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, ainsi que certains cas d’associations et de fondations, pas les sociétés à responsabilité limitée ni les sociétés anonymes.
Le droit prévoit que les personnes morales doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au chapitre concerné. Une société à responsabilité limitée et une société anonyme sont des personnes morales. La règle ne dépend donc pas, pour elles, d’un petit chiffre d’affaires au dernier exercice. En pratique, il faut vérifier la forme juridique de l’entité: si l’activité est exercée par une personne morale, l’obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes s’applique selon cette règle.[1]
Le régime allégé fondé sur le chiffre d’affaires inférieur à 500 000 francs concerne les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Pour ces entreprises, la loi prévoit une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine. La même règle vaut aussi pour les associations et les fondations qui n’ont pas l’obligation de requérir leur inscription au registre du commerce, ainsi que pour les fondations dispensées de l’obligation de désigner un organe de révision en vertu de l’art. 83b, al. 2, Code civil suisse. Pour les entreprises visées à ce régime allégé, le principe de régularité de la comptabilité s’applique par analogie.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]