La comptabilité doit-elle obligatoirement être tenue avec un logiciel informatique ?
Non. Le texte cité indique que la comptabilité « peut être établie sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente ». Il n’impose donc pas, à lui seul, l’usage obligatoire d’un logiciel informatique, mais exige une comptabilité régulière, claire, justifiée et traçable.
Le texte cité ne rend pas obligatoire l’utilisation d’un logiciel informatique. Il prévoit expressément que la comptabilité « peut être établie sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente ». Cela signifie que, d’après cette disposition, un support informatique est admis, mais qu’un support papier reste aussi possible. La règle porte donc d’abord sur la possibilité du support, et non sur l’obligation d’un logiciel déterminé. Le même texte précise aussi que les pièces comptables peuvent être établies « sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente », ce qui va dans le même sens.[1]
En revanche, le choix du support ne dispense pas de respecter les exigences de tenue régulière de la comptabilité. La disposition citée impose notamment l’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires, la justification de chaque enregistrement par une pièce comptable, la clarté, l’adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise, ainsi que la traçabilité des enregistrements comptables. En pratique, la question à vérifier n’est donc pas seulement de savoir s’il y a un logiciel, mais si la méthode retenue — papier, électronique ou forme équivalente — permet effectivement de satisfaire à ces exigences. Il faut aussi vérifier que la comptabilité est tenue dans la monnaie admise et dans l’une des langues admises par le texte.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]