Une association doit-elle tenir une comptabilité complète avec un bilan ?
Pas toujours. Le texte cité distingue les personnes morales, qui doivent en principe tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au chapitre concerné, et les associations qui n’ont pas l’obligation de requérir leur inscription au registre du commerce, lesquelles ne tiennent qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine.
Le point décisif, pour une association, est de savoir si elle entre dans l’exception expressément prévue. Le texte cité pose d’abord une règle générale selon laquelle les personnes morales doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au chapitre concerné. Mais il prévoit ensuite que les associations qui n’ont pas l’obligation de requérir leur inscription au registre du commerce ne tiennent qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine. Autrement dit, une association n’est donc pas automatiquement tenue à une comptabilité complète avec bilan dans tous les cas: cela dépend de cette condition liée à l’inscription au registre du commerce.[1]
Si l’association relève de cette exception, la comptabilité exigée est allégée: elle porte sur les recettes, les dépenses et le patrimoine. Le même texte précise encore que le principe de régularité de la comptabilité s’applique par analogie à ces entités. En pratique, la vérification prudente consiste donc à confirmer d’abord si l’association a, ou non, l’obligation de requérir son inscription au registre du commerce. Si cette obligation existe, l’exception citée ne peut pas être retenue sur cette base. Si elle n’existe pas, le texte cité permet de conclure à une comptabilité simplifiée plutôt qu’à une comptabilité complète avec présentation des comptes selon le chapitre visé.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]