Comment les amortissements doivent-ils être comptabilisés selon le droit comptable suisse ?
Selon le texte cité, les pertes de valeur dues à l’utilisation de l’actif et au facteur temps sont comptabilisées par des amortissements. Ceux-ci doivent être calculés conformément aux principes généralement admis dans le commerce, imputés directement ou indirectement sur l’actif concerné et passés à charge du compte de résultat; leur comptabilisation au passif est prohibée.
Le point de départ est la règle d’évaluation de l’actif: lors de sa première comptabilisation, un actif est évalué au plus à son coût d’acquisition ou à son coût de revient, et lors des évaluations subséquentes, sa valeur ne peut pas dépasser ce même plafond, sous réserve des dispositions propres à certaines catégories d’actifs. Dans ce cadre, les pertes de valeur dues à l’utilisation de l’actif et au facteur temps doivent être comptabilisées par le biais des amortissements. Le texte distingue ces pertes de celles dues à d’autres facteurs, qui relèvent des corrections de valeur et non des amortissements.[1]
Pour la comptabilisation elle-même, le texte impose plusieurs éléments cumulatifs. D’abord, les amortissements sont calculés conformément aux principes généralement admis dans le commerce. Ensuite, ils sont imputés directement ou indirectement sur l’actif visé. Enfin, ils sont portés à charge du compte de résultat. Le texte ajoute expressément que leur comptabilisation au passif est prohibée. Une vérification prudente consiste donc à contrôler, pour chaque actif concerné, que la perte de valeur retenue provient bien de l’utilisation ou du facteur temps, que la méthode suivie reste conforme aux principes généralement admis dans le commerce, et que l’écriture n’a pas été enregistrée au passif.[1]
Le texte prévoit aussi que des amortissements supplémentaires peuvent être opérés à des fins de remplacement et pour assurer la prospérité de l’entreprise à long terme. Pour les mêmes motifs, l’entreprise peut renoncer à dissoudre des amortissements qui ne sont plus justifiés. Cette possibilité existe donc en plus des amortissements liés à l’utilisation et au facteur temps; elle ne change pas les règles de base sur leur imputation sur l’actif et leur passage par le compte de résultat.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]