Faut-il payer l'AVS sur un petit salaire annuel de moins de 2500 francs ?
En principe, pas automatiquement: lorsque le salaire déterminant n’excède pas 2500 francs par année civile et par employeur, les cotisations AVS ne sont perçues qu’à la demande de l’assuré. Mais des exceptions existent, notamment pour les ménages privés et certains secteurs artistiques, médiatiques et culturels.
La règle de base est la suivante: lorsque le salaire déterminant n’excède pas 2500 francs par année civile et par employeur, les cotisations ne sont perçues qu’à la demande de l’assuré. Cela signifie qu’un petit salaire inférieur ou égal à ce seuil n’entraîne pas, en principe, une perception automatique des cotisations. Le texte précise aussi la portée du seuil: il s’apprécie par année civile et par employeur. En revanche, si l’employé accepte le paiement du salaire sans déduction des cotisations, il ne pourra pas exiger plus tard que ces cotisations soient perçues.[1]
Il faut toutefois vérifier si l’une des exceptions prévues s’applique. Les cotisations doivent être versées dans tous les cas pour les personnes employées dans des ménages privés, avec une exclusion particulière si l’assuré ne demande pas le versement des cotisations: les salaires réalisés jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle elles ont eu leur 25e anniversaire, et d’un montant n’excédant pas 750 francs par année civile et par employeur. Les cotisations doivent aussi être versées dans tous les cas pour les personnes employées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des chœurs, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions, des médias électroniques et imprimés, des entreprises de design, des musées ainsi que par des écoles dans le domaine artistique. Enfin, l’al. 1 n’est pas applicable aux soldes allouées pour les tâches essentielles du service du feu qui dépassent le montant exempté de cotisations selon l’art. 6, al. 2, let. a.[1]
En pratique, il faut donc contrôler trois points dans la disposition publiée sur Fedlex: si le salaire déterminant n’excède pas 2500 francs par année civile et par employeur, si une demande de l’assuré a été faite, et si une exception spéciale s’applique. Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex; il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]